Pour en savoir plus long sur les possibilités de location et d’achat, veuillez contacter :

Doug Avis

Avis de confidentialité – Déclaration de confidentialité en ligne

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ ET CONSULTER L’AVIS LÉGAL QUI INCLUT LES DÉFINITIONS DES TERMES ET DES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX. La SIC s’engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels des utilisateurs qu’elle recueille sur le site, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels (la « loi »). La présente déclaration de confidentialité (la « déclaration ») présente les principes directeurs auxquels la SIC se conforme dans la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation ou l'élimination des renseignements personnels et l’accès aux renseignements personnels sur le site. Comme les enjeux et les exigences en matière de confidentialité sont en évolution constante, la SIC réserve le droit de modifier cette déclaration en tout temps et sans préavis, et il est conseillé aux utilisateurs de la consulter de façon régulière. L’ACCÈS ET L’UTILISATION DU SITE SONT ÉGALEMENT RÉGLEMENTÉS PAR L’AVIS LÉGAL QUI CONTIENT LES PROVISIONS EN MATIÈRE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’AUTRES QUESTIONS DONT VOUS, À TITRE D’UTILISATEUR, VOUDREZ PRENDRE CONNAISSANCE.

Principes directeurs.
La SIC est responsable des renseignements personnels sous son contrôle. La présente déclaration en matière de renseignements personnels est fondée sur les huit principes clés suivants ::
1. Identifier les motifs de collecte de renseignements personnels;
2. Obtenir le consentement pour la collecte de renseignements personnels;
3. Limiter la collecte de renseignements personnels;
4. Limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements personnels;
5. Veiller à la précision des renseignements personnels;
6. Veiller à la sauvegarde des renseignements personnels;
7. Répondre aux demandes de renseignements; et
8. Respecter la loi et les pratiques dans ce domaine.

1. Identifier les motifs de collecte.
La SIC recueille des renseignements personnels sur son site pour les motifs suivants :

(a) établir et entretenir des relations commerciales responsables avec les utilisateurs, et améliorer ses communications continues avec eux;
(b) mieux cerner les besoins des utilisateurs; ou
(c) gérer et développer les activités et l’exploitation de la SIC.
Les utilisateurs fournissent leurs renseignements personnels sur le site selon une des trois méthodes suivantes : en partageant leur nom et leur adresse de courrier électronique lorsqu’ils s’inscrivent sur la page « Contactez-nous » sur un des sites de la SIC; en envoyant volontairement une demande de renseignements sur la page « Contactez-nous » sur un des sites de la SIC; ou en soumettant volontairement des renseignements à la SIC par courrier électronique ou sur papier, pour demander à cette dernière d’inclure leur nom et leur adresse électronique dans la liste de distribution ou d’envoi de la SIC.

2. Obtenir le consentement.
Le consentement pour la collecte de renseignements personnels n’est pas exigé par la Loi sur la protection des renseignements personnels. Cependant, la SIC obtiendra le consentement des utilisateurs de ses sites Web à l’aide d’une liste d’inclusion confirmée (LIEN VERS LA DÉFINITION DU TERME). Lorsqu’ils s’inscrivent sur un des sites de la SIC ou qu’ils demandent des renseignements, les utilisateurs devront remplir un formulaire. Cette procédure d’inclusion confirmée permet à la SIC de vérifier les coordonnées de contact des utilisateurs, de confirmer l’autorisation donnée par les utilisateurs et leur consentement concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la suppression et l’accès à leurs renseignements personnels. Les utilisateurs peuvent résilier leur consentement en tout temps, en cliquant simplement sur le bouton « Se désabonner » au bas du bulletin électronique ou des autres formes de communications de la SIC.

3. Limiter la collecte.
La SIC ne recueillera que les renseignements personnels directement pertinents pour ses programmes ou activités d’exploitation, et ne recueillera ces renseignements qu’à l’aide de moyens légaux et justes. La SIC ne partage pas, ne loue pas et ne vend pas les renseignements personnels à des tiers. Les sites de la SIC peuvent offrir des liens vers des sites qui n’appartiennent pas à la SIC et qu’elle n’exploite pas. Quand les utilisateurs cliquent sur ces liens, ils quittent le site de la SIC et sont acheminés vers le site Web d’un tiers. La SIC ne contrôle pas de tels sites et n’est pas responsable de la collecte, l’utilisation, la divulgation, la conservation, la suppression et l’accès aux renseignements personnels des utilisateurs recueillis sur de tels sites Web, ni de l’utilisation de témoins et d’autres méthodes de suivi des utilisateurs. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web..

A. Blogues.
Le site du blogue de la SIC, exploité à l’aide de WordPress, offre une interaction limitée avec les utilisateurs, comme suit : (i) le site du blogue offre l’interaction aux utilisateurs (les commentaires publiés sur le blogue) mais n’inclut pas la collaboration à des projet (comme dans le cas de logiciels ou de contenu produits collectivement); (ii) le site du blogue n’offre pas la possibilité aux utilisateurs d’ouvrir un compte; (iii) le site du blogue ne propose pas de transactions commerciales; et (iv) on n’y effectue aucun échange de données à l’aide d’interfaces de programmation d’applications (API) de tiers comme OpenID (pour plus de détails sur WordPress et sa politique de confidentialité, visitez http://wordpress.org/about/privacy/).

B. Accessibilité.
La SIC travaille en partenariat avec eSSENTIAL Accessibility Inc. dans le but d’offrir un accès simplifié aux sites qu’elle détient pour les utilisateurs ayant des déficiences physiques. eSSENTIAL Accessibility Inc. peut utiliser des témoins et recueillir des renseignements personnels des utilisateurs avant que ces derniers puissent utiliser ses produits ou services (pour plus de détails sur eSSENTIAL Accessibility Inc. et sa politique de confidentialité, visitez http://www.essentialaccessibility.com/privacy-policy-2/).

C. Témoins.
En accédant au site de la SIC, les utilisateurs consentent à l’usage de témoins et consentent à régler leur navigateur de façon à accepter les témoins. Les utilisateurs qui veulent accéder au site sans accepter de témoins peuvent le faire en modifiant les préférences de leur navigateur. Cependant, lorsqu’ils refusent les témoins, les utilisateurs risque de ne pas pouvoir accéder ou utiliser tous les éléments du site.

4. Limiter l’utilisation, la divulgation et la conservation.
La SIC ne divulguera pas de renseignements personnels sans avertir l’utilisateur et obtenir son consentement, à moins d’être tenue de le faire par la loi. La SIC conservera et supprimera les renseignements personnels conformément aux procédures de conservation et de suppression de la SIC, à ses pratiques internes de gestion des documents et aux lois applicables.

5. Veiller à la précision.
Lorsque les utilisateurs s’inscrivent ou demandent des renseignements sur des sites de la SIC, ils conviennent de fournir des renseignements personnels corrects et à jour.

6. Veiller à la sauvegarde.
La confidentialité des renseignements personnels contrôlés par la SIC est protégée à l’aide de mesures appropriées à la délicatesse desdits renseignements. La SIC s’engage à veiller à la sauvegarde des renseignements personnels pour les protéger des perte, accès non autorisé, copie, utilisations, modification ou vol, et pour veiller à ce que cette protection est fournie conformément aux normes standard de sécurité de l’industrie, et aux procédures de la SIC à cet égard.

7. Répondre aux demandes de renseignements.
Chaque société d’État ou organisme gouvernement assujetti à la loi nomme une personne responsable des fonctions de coordonnateur de protection des renseignements personnels. À la SIC, la secrétaire générale est la coordonnatrice de protection des renseignements personnels. Toutes les demandes déposées en vertu de la loi et reçues par un des bureaux de la SIC doivent être acheminées à la secrétaire générale, qui s’en occupera. Les demandes concernant la présente déclaration ou les pratiques de protection des renseignements personnels de la SIC doivent être adressées comme suit :

Société immobilière du Canada CLC limitée
Secrétaire générale/Coordonnatrice, protection des renseignements personnels
1 Avenue University
Bureau 1200
Toronto (Ontario)
M5J 2P1

Tél. : 416-952-6194
Téléc. : 416-952-6164

8. Respecter la loi et les pratiques dans ce domaine.
Les utilisateurs qui veulent obtenir des renseignements ou contester les pratiques de la SIC ou sa conformité à la loi peuvent le faire en s’adressant à la secrétaire générale, par écrit. Sur réception d’une demande ou d’une contestation par écrit, la secrétaire générale documentera ladite demande ou contestation, effectuera une enquête, au besoin, et répondra à l’utilisateur. S’il est déterminé que la SIC n’a pas respecté la présente déclaration ou les provision de la Loi sur la protection des renseignements personnels, des mesures correctives seront indiquées dans la réponse. Au besoin, les utilisateurs peuvent contacter le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Au besoin, il est possible de déposer une plainte formelle en matière de protection des renseignements personnels au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, en adressant une plainte par écrit comme suit :

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
112, rue Kent, 3e étage
Place de Ville
Tour B
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3